La présente charte définit les règles d’usage qui s’imposent à tout utilisateur des données et outils issus de la base SENACS.
Cette charte donne des points de repères utilisables dans les différentes phases d’un cycle SENACS : saisies des données, contrôle de cohérence, analyses et publications/communication.
Chaque territoire mandate des correspondants SENACS reconnus par le réseau des Caf et le mouvement fédéral des centres sociaux. Ces correspondants SENACS sont habilités par leurs institutions respectives pour effectuer le suivi des saisies et la construction des analyses : seuls ces correspondants reçoivent les « identifiants administrateur » permettant l’accès aux données et aux outils disponibles sur le site www.senacs.fr, selon les éléments décrits dans le Guide d’Utilisation de la base senacs.fr. Ces identifiants ne doivent pas être partagés, si d’autres personnes que les référents ont besoin d’un accès en consultation, il est possible au cas par cas d’en faire la demande au comité technique national.
La saisie des données est effectuée par les centres sociaux (CSX) et les espaces de vie sociale (EVS) sur la base de la transparence et de l’honnêteté : les structures AVS répondent au questionnaire en fonction de leur compréhension et de leur interprétation des questions, qui sont explicitées dans le Guide d’Utilisation.
Si un problème de compréhension demeure, les structures peuvent en faire part à leur Caf ou à leur représentation fédérale locale1 qui alertera le Comité Technique National.
Au moment du contrôle de cohérence, le(s) correspondant(s) SENACS peut interpeller au cas par cas les structures de son territoire si des données lui paraissent diverger de la réalité : les données reposant sur du déclaratif, l’objectif est de s’accorder de façon transparente pour éviter tout biais dans l’analyse globale.
Dans le cas où la Caf ou bien la représentation fédérale locale des centres sociaux saisit une partie des données pour le centre social, celui-ci a le droit de regard et peut questionner ses interlocuteurs en cas de divergence.
Afin d’en garantir la neutralité, le traitement des réponses des centres sociaux est réalisée de manière anonyme, globale et agrégée à l’échelle du département, de la région et du territoire national.
Chaque structure peut avoir accès aux tableaux automatisés issus des données s’il en exprime la demande auprès du correspondant Caf ou représentant fédéral départemental.
L’utilisation des données issues de la base SENACS permet de nourrir des analyses et des enquêtes à différents niveaux. La méthodologie d’exploitation des données doit permettre de toujours conserver les principes d’anonymat évoqués en 2.3. Les finalités de SENACS sont les suivantes :
Une utilisation des données à différentes échelles
La base SENACS se construit à partir de grands ensembles régionaux. L’outil est conçu pour « donner à voir » ce qu’est un centre social et pour le situer dans un ensemble territorial et partenarial plus vaste. Les données peuvent donc également servir à des analyses départementales et infra-départementales en fonction des besoins et des objectifs stratégiques poursuivis localement.
Une exploitation thématique des données
Les données issues de la base senacs.fr permettent de réaliser des analyses plus approfondies et thématiques, au-delà de la réalisation de la plaquette de communication annuelle.
Chaque territoire se constitue en Comité de Pilotage pour effectuer des analyses partagées à partir des données SENACS. A minima, les membres du Comité de Pilotage d’un département sont les suivants : une personne issue de la Caf et une personne issue de la représentation locale des centres sociaux reconnue par le mouvement fédéral. A l’échelle d’une région, chaque département mandate une double représentation Caf et Centres Sociaux. Les membres du Comité de Pilotage désignent collégialement une personne en charge de la préparation des documents de travail (tableaux de réponses agrégés par question) : seule cette personne a accès à l’ensemble des données pour préparer les bases et l’animation de la phase d’analyse. Chaque territoire est libre d’associer ou non des centres sociaux et d’autres partenaires aux rencontres du Comité de Pilotage, mais sans leur donner l’accès aux données brutes de la base SENACS.
Les membres du Comité de Pilotage s’engagent à co-construire des analyses territoriales partagées entre le réseau des Caf et des représentations locales des centres sociaux reconnues par le mouvement fédéral: ces analyses, portant sur des tendances, sont réalisées avec intégrité et rigueur méthodologique, en lien avec la démarche nationale.
Pour toute utilisation des données SENACS, il convient de citer la source (logo, lien vers site SENACS…)
Les plaquettes locales SENACS suivent une trame commune en lien avec la démarche nationale et font l’objet de validation préalable par les membres du Comité de Pilotage.
Les livrables de communication SENACS (plaquettes ou autres supports issus de la boite à outil) suivent une trame commune en lien avec la démarche nationale et font l’objet de validation. Chaque référent s’engage à respecter ou faire respecter le cadre graphique national en cas d’utilisation par des tiers associés (chargés de communication, prestataire graphistes…). Le respect de la charte graphique contribue à garantir la légitimité et la qualité du projet SENACS.
1 NB : Lorsqu’on parle de représentation fédérale locale, il s’agit de la représentation des centres sociaux reconnue par le mouvement fédéral national des centres sociaux, quelle que soit sa forme juridique (fédération, union, association, collectif…)
Adresse mail contact : centreteyssandier@commune-cosnac.fr Site internet : www.cosnac.fr Numéro SIRET : 21190630000010
Date du 1er agrément : 01/01/2019 Population de la zone de compétence : 3061
Mode de gestion de la structure : Collectivité locale
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Une commune Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Non Adhérent à une autre fédération : Non
Structure « gens du voyage » : Non Structure multi-sites / éclaté : Non Structure itinérante : Non
Adresse mail contact : marie-caroline.longour@saintgermainenlaye.fr Site internet : Numéro SIRET : A compléter
Date du 1er agrément : 27/03/2023 Population de la zone de compétence :
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante urbaine Taille du territoire d’intervention : Une commune Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération : Non
Adresse mail contact : direction@cscusset.fr Site internet : http://www.cscusset.fr Numéro SIRET : 77978731600016
Date du 1er agrément : 01/01/2008 Population de la zone de compétence : 19000
26/05/1971
Mode de gestion de la structure : Associatif
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante urbaine Taille du territoire d’intervention : Un quartier Géographie prioritaire : Votre structure est située sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération : Fédération des centres sociaux
Structure « gens du voyage » : Non Structure multi-sites / éclaté : Oui Structure itinérante : Non
Adresse mail contact : centresocial-direction@ville-montluel.fr Site internet : http://www.ville-montluel.fr Numéro SIRET : 21010262000106
Date du 1er agrément : 01/11/2002 Population de la zone de compétence :
de1997 à 2003 un contrat d'objectif conduit la ville à mettre en place une structure social :crétion de L'Espace associatif et social .en 2000 réhabilitation de l'ancienne mairie pour installer l'EAS .2002-2003: un agent de développement porte la réflexion autour d'un projet sociazl;premier agrément par la CAF en nov 2002.agrément" centre social "après une démarche de projet social menée en 2012 , du 1/01/13 au 31/12/2016
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante urbaine Taille du territoire d’intervention : Une commune Géographie prioritaire : Votre structure est située sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Adresse mail contact : centresocialagies@gmail.com Site internet : http://agies.fr Numéro SIRET : 41052946500032
Date du 1er agrément : 01/01/1997 Population de la zone de compétence : 9026
A partir d'un diagnostic social réalisé dans le cadre des Politiques de la Ville, impulsé par la CAF et la Commune de Gonfreville l'Orcher, une année de travail préalable a permis de mobiliser les partenaires institutionnels et locaux, de créer une dynamique avec des habitants et, ainsi, de créer l'association, d'élaborer le 1er projet social et d'obtenir l'agrément.
Adresse mail contact : oxygene-neuville@orange.fr Site internet : http://www.oxygene-association.fr Numéro SIRET : 49540385900012
Date du 1er agrément : 01/01/2007 Population de la zone de compétence : 15000
Date de création : 1995 L'initiative de la création est née de la volonté conjointe de la municipalité de Dieppe, de la CAF et des associations locales. En 2006, création de l'association Oxygène. Oxygène est née de la fusion/création de deux associations implantées sur le territoire Neuvillais, à savoir : l'association "bel air" et l'association "centre social de Neuville"
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante urbaine Taille du territoire d’intervention : Plusieurs quartiers Géographie prioritaire : Votre structure est située sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Adresse mail contact : arcel.asso@orange.fr Site internet : http://www.arcel-asso.com Numéro SIRET : 347 998 288
Date du 1er agrément : 05/01/2014 Population de la zone de compétence : 5000
association crée en 1985 - agrément EVS en 2014
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Une intercommunalité Géographie prioritaire : Votre structure est située sur une commune classée en zone de revitalisation rurale
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Non Adhérent à une autre fédération : Francas
Adresse mail contact : michel.martinez@cabestany.com Site internet : http://www.ville-cabestany.fr Numéro SIRET : 21660028800015
Date du 1er agrément : 01/01/2006 Population de la zone de compétence : 10321
mai 2004\janvier 2006 Préprojet .
Janvier 2006 premier agrément
Janvier 2017 la Maison des Quartiers a un agrément espace de vie sociale
Renouvellement agrément EVS 2021/2024
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Non Adhérent à une autre fédération : FOL « Ligue de l'enseignement »
Adresse mail contact : centresocioculturel@marsillargues.fr Site internet : Numéro SIRET : 26340082200015
Date du 1er agrément : 01/01/2013 Population de la zone de compétence : 6100
Création 2012. 1er agrément Centre social en 2013 Agrément Espace de Vie Sociale depuis janvier 2019
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Un quartier Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération :
Adresse mail contact : direction.socioculturel@ville-rosny78.fr Site internet : www.ville-rosny78.fr Numéro SIRET : 21780531600015
Date du 1er agrément : 07/01/2015 Population de la zone de compétence : 0
01/JUILLET 2015 ouverture du CVS à l'espace COROT
Depuis le 11 mai 2020 déménagement du centre socioculturel en centre ville au 41 rue nationale et un nouveau nom: OH!41
Adresse mail contact : centresocioculturel-chemaudin@orange.fr Site internet : www.chemaudin.fr Numéro SIRET :
Date du 1er agrément : 01/01/1998 Population de la zone de compétence : 1875
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adresse mail contact : contact@famillesruralesvailly.fr Site internet : www.famillesruralesvailly.fr Numéro SIRET :
Date du 1er agrément : 01/01/2005 Population de la zone de compétence : L'Association des Familles Rurales est présente à Vailly-sur-Aisne depuis 1990. Elle a débuté modestement avec un centre aéré d'été, pour accueillir tous les enfants qui ne partaient pas en vacances, puis se sont rajoutés des séjours sportifs au ski, et des mini camps pour les ados. Au cours des années, notre association a pris de l'importance avec l'emploi d'une animatrice permanente, Isabelle DAIN BABILOTTE, Directrice du centre et l'embauche de deux puis trois animateurs qualifiés pour l'accueil des enfants. La construction de la Salle Culturelle et la remise à neuf de la Maison dite des Associations, œuvre de la Municipalité, a permis d'ouvrir nos portes du lundi au vendredi soir aux enfants, ados et familles. L'Association des Familles Rurales est une Association loi 1901, qui fonctionne avec un Conseil d'administration d'environ 14 personnes dont 6 membres constituent le Bureau. La municipalité de Vailly-sur-Aisne est très présente aux côtés de l'Association, lui prête les locaux et en assure l'entretien, la CAF de l'Aisne apporte un énorme soutien financier. D'autres partenaires nous appuient également, le Conseil régional, le Conseil Général, l'État à travers les contrats aidés, la Fédération Départementale des Familles Rurales de l'Aisne et la CCVA. L'enthousiasme et la persévérance des bénévoles ajoutés au travail permanent des animateurs permettent qu'animations et activités se poursuivent et se diversifient, offrant aux enfants : accompagnement à la scolarité, accueil du soir, du mercredi, sorties culturelles ou sportives, accueils de loisirs des vacances scolaires, théâtre, cirque, musique.... et aux adultes : cours d'informatique, conversation anglaise, aide, informations et orientations diverses, soirées parentalité, marché de Noël, spectacles, concerts…
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Non Adhérent à une autre fédération : Familles Rurales
Adresse mail contact : famillesrurales.etraupont@wanadoo.fr Site internet : Numéro SIRET : 30272876100024
Date du 1er agrément : 01/09/2004 Population de la zone de compétence : 28000
L’Association Familles Rurales a pour objectif principal de permettre aux familles de disposer de services proches de ceux qui existent en milieu urbain, tout en favorisant le côté familial des petites structures locales. Elle s'investie dans les services et actions dans les domaines de l’enfance et de la famille. L'association se veut être un espace de la vie sociale pour les habitants du territoire.
Elle est gérée par un conseil d'administration présidé par Mme Chenu Frédérique et une équipe permanente de 3 salariés.
Différentes actions répondant aux besoins des familles sont mises en place ; un point info familles ayant pour missions l'accueil, l'écoute, l'accompagnement et l'orientation ; des actions enfance : accueil périscolaire, CLAS, Accueils de loisirs, mercredis récréatifs ; des actions loisirs familles ; des actions à la parentalité ; des actions de prévention santé.
Adresse mail contact : frflavy@wanadoo.fr Site internet : Numéro SIRET : 32760195100020
Date du 1er agrément : 01/01/2003 Population de la zone de compétence : 5000
Journal officiel en décembre 1965, à l'origine création de la Ruche (centre de loisirs) puis développement des autres secteurs d'activités
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Un quartier Géographie prioritaire : Votre structure est située sur une commune classée en zone de revitalisation rurale
Adresse mail contact : famillesruralesurcel@gmail.com Site internet : Numéro SIRET : 53751900100029
Date du 1er agrément : 01/02/2017 Population de la zone de compétence :
L’association Familles Rurales d’Urcel, est une association qui n’a cessé de s’agrandir au cours des années depuis sa création, en 1987 jusqu’à aujourd’hui. Elle a pris un nouveau virage en 2015 avec l’adhésion auprès de la Fédération Familles Rurales, une des plus importantes au niveau national. La création d’un poste d’animateur permanent, en juillet 2015 et la mise à disposition d’un local, a permis la création d’un espace de vie sociale, et donc la mise en place de nouveaux temps permettant de construire et renforcer les liens sociaux. Elle est un atout majeur au sein de ce territoire caractérisé par sa ruralité.
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Plusieurs communes Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adresse mail contact : familles-rurales-acy-animation@laposte.net Site internet : http://Famillesruralesacyserches.jimdofree.com Numéro SIRET : 36057736100013
Date du 1er agrément : 01/01/2009 Population de la zone de compétence : 1325
Créée le 24 juin 1948, l'Association avait pour but d'aider les familles après la guerre dans leurs démarches administratives, pour les aides médicales, par l'intervention d'une assistante sociale, pour l'obtention de réductions chez les fournisseurs de Soissons et par l'animation d'activités diverses. Cette Association a également mis en place des centres pour les enfants pendant les vacances d'été. Laissez à l'abandon pendant quelques années, elle a été reprise en avril 2002 et réunit les villages d'Acy et de Serches. Son but est de créer des liens entre les familles et de proposer des services au sein même des villages pour éviter les déplacements des familles et de retrouver les enfants en dehors du temps scolaire. L'Association proposait diverses services aux familles pour tous les âges, il s'est avéré que cela entré dans le dispositif "Espace de vie Social" de la CAF.
Adresse mail contact : famillesruralesaulnois@gmail.com Site internet : Numéro SIRET : 34809457400012
Date du 1er agrément : 04/01/2015 Population de la zone de compétence :
L'association est née en 1985 pour l’organisation à l'époque de l'accueil de loisirs l'été.
Adresse mail contact : arvif@orange.fr Site internet : http://www.arvif.fr Numéro SIRET : 38346546500029
Date du 1er agrément : 01/01/2015 Population de la zone de compétence : 2257
L’ARVIF a été créée en 1977 par des habitants du quartier Ile-de-France à Laon.
Les statuts de l’association ont rapidement évolué, passant de la défense des intérêts des riverains à la promotion de la qualité de vie au « village Ile de France » en proposant des activités diverses pour tout public et en favorisant la convivialité et le contact avec les familles. Le maître mot étant « l'échange », l'association a apporté des idées pour vivre ensemble avec l'investissement de bon nombre de bénévoles, ralliant ainsi de plus en plus d'adhérents autour d'elle.
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante urbaine Taille du territoire d’intervention : Un quartier Géographie prioritaire : Votre structure est située sur un territoire "de veille active"
Adresse mail contact : contact@plateaux-limousins.org Site internet : plateaux-limousins.org Numéro SIRET :
Date du 1er agrément : 12/01/2015 Population de la zone de compétence : Les Plateaux limousins est une association d'éducation populaire qui a trois grands champs d'intervention : Le tourisme social et familial ; l'animation ; le développement local et solidaire. Au travers de ces champs d'intervention, L'association des Plateaux Limousins œuvre dans le sud du département de la Creuse, dans une région fortement touchée par l'exode rural, afin de développer l'accueil et permettre le soutien aux initiatives locales développant des liens économiques, sociaux et culturels dans une logique de responsabilité citoyenne. L'association met en œuvre son projet associatif en s'appuyant sur l'éducation populaire et vise à favoriser la mixité et les rencontres. Depuis 2016, le site a été réhabilité ce qui permet d'accueillir des groupes dans de bonnes conditions. Implantée depuis 1976, l'association connaît bien le territoire et les structures du sud creusois, ses besoins et problématiques.
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Géographie prioritaire : Votre structure est située sur une commune classée en zone de revitalisation rurale
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération : FOL « Ligue de l'enseignement », Autre (préciser)
Adresse mail contact : cacc2@wanadoo.fr Site internet : http://caccfr.wordpress.com Numéro SIRET : 35270419100027
Date du 1er agrément : 01/01/2013 Population de la zone de compétence : 15000
Le Cercle des Amitiés Créoles de la Creuse existe depuis octobre 1988. Basé sur "l'Histoire des Réunionnais de la Creuse" le CACC est né de la volonté de faire connaître l'Ile de La Réunion, sa culture, ses traditions, afin de dépasser le traumatisme engendré par le déplacement des jeunes réunionnais et de montrer que Creusois et Réunionnais pouvaient construire ensemble un projet d'avenir.Le volet « animation sociale » s’est développé au travers d’ateliers à destination de différents publics, de tous âges, des bébés accompagnés de leur assistantes maternelles, ceux des crèches multi accueil, aux enfants dans les écoles, les centres de loisirs, aux personnes âgées dans les maisons de retraite ou aux personnes atteintes d’un handicap dans les établissements d’accueil spécialisé, tout un public qui découvre, apprend à connaître, apprivoise et partage une autre culture, par des interventions adaptées favorisant l’expression de chacun et le respect de tous. Les manifestations sont développées dans un esprit de découverte et de partage et favorisent le mieux Vivre Ensemble.
Adresse mail contact : assomusiqafon@gmail.com Site internet : https://www.facebook.com/Underground-Caf%C3%A9-bus-socio-culturel-1478565295807004/ Numéro SIRET : 520108432
Date du 1er agrément : 06/01/2016 Population de la zone de compétence : 30000
Création en 2008 de la structure à l'initiative d'habitants du bassin nemourien, pour dévlopper l'animation locale, le lien social et la culture sur le territoire du sud seine et marne. La demande de l'agrément EVS fait suite au développement des actions de la structure autour des familles e général et des jeunes en particulier.
Type de territoire d’intervention : Un espace à dominante rurale Taille du territoire d’intervention : Plusieurs intercommunalités Géographie prioritaire : Vous n'êtes pas concerné par cette question
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Non Adhérent à une autre fédération : Foyers ruraux
Structure « gens du voyage » : Non Structure multi-sites / éclaté : Non Structure itinérante : Oui
Adresse mail contact : blandygite@gmail.com Site internet : http://ccrb.blandy.free.fr/ Numéro SIRET : 38475968400010
Date du 1er agrément : 07/01/2014 Population de la zone de compétence : 741
Le CCRB a été créé en 1971 et a pour but d'animer le village au gré des initiatives des habitants du village.
Adresse mail contact : chevruva@orange.fr Site internet : Numéro SIRET : 43993611300018
Date du 1er agrément : 06/07/2004 Population de la zone de compétence : 5000
réhabilitation d'un bâtiment communale par des bénévoles pour servir de salle associative
Adresse mail contact : lecafeasso@gmail.com Site internet : http://www.lecafeasso.net/ Numéro SIRET : 81974791600016
Date du 1er agrément : 17/01/2016 Population de la zone de compétence : 1150
STATUTS
(Modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents(es) aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom d’origine « Bienvenue à Dammartin-sur- Tigeaux » est dénommée à compter du 17/01/16 « Le Café Asso ».
Article 2 : Objet
Elle a pour but la création d’un lieu d’échanges pour promouvoir le lien social et intergénérationnel ; valoriser la commune ; accueillir les touristes, faire connaître le village. Elle utilisera, pour ce faire, tous moyens permettant de créer rencontres et échanges à travers, entre autres, des animations culturelles, des ateliers pratiques d’échange et de savoir à dimension participative, etc…
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Son année d’exercice est fixée du 1 janvier au 31 décembre.
Article 5 : Les Membres
L’association est ouverte à tous sans discrimination. Peuvent devenir membres les personnes physiques à partir de 16 ans, les mineurs de moins de 16 ans avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux, les personnes morales.
Les membres actifs sont les adhérents et bénévoles à jour de leur cotisation.
Les membres de droit sont les organismes, administrations, collectivités et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd après décès, démission, radiation, dissolution de l’association. La radiation intervient pour infraction aux présents statuts, entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association, ou pour motif grave apprécié souverainement par le Bureau, seule habilité à prononcer la radiation. L’adhérent(e) sera informé(e) des faits qui lui sont reprochés et invité(e) à présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Bureau. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 17 janvier 2016)
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association sont les dons manuels, les subventions, les produits de ses activités.
Article 8 : Fonctionnement de l’association
Deux instances font fonctionner l’association : l’Assemblée Générale et le Bureau.
8.1 L’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et au plus tard le 30 Mars suivant, et en session extraordinaire sur la demande de la majorité absolue du Bureau. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
La convocation est adressée par le bureau 30 jours avant la date de réunion, par affichage dans les locaux de l’association et par affichage public. Elle est complétée d’une information par courriel aux membres ayant souscrit à ce service.
Il est possible de réunir spontanément une assemblée générale sans convocation préalable pour des décisions ne nécessitant pas de délai de réflexion. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
La date, l’heure et le lieu de la réunion sont déterminés par le bureau. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
L’assemblée Générale se réunit et délibère quel que soit le nombre de présents.
La majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée suffit pour adopter une décision.
L'assemblée générale délibère et statue sur l'ordre du jour établi en fonction des propositions du bureau et des membres actifs.
Tous les membres de l’association peuvent participer à l’assemblée générale y compris ceux n’ayant pas payé leur cotisation ou ne disposant pas du droit de vote.
L’assemblée générale peut inviter les salariés et les bénévoles non adhérents à participer sans droits d’expression ou avec voix consultative lorsque leur expertise est de nature à éclairer les adhérents sur tout ou partie des résolutions.
STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Les membres actifs prennent part au vote de l’assemblée générale.
Les membres de droit n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Chaque membre, présent ou représenté, dispose d’une voix.
Le scrutin à mains levées, le scrutin assis-debout ou encore par bulletins de vote secrets ou ouverts.
Le mode de scrutin est déterminé par le président de séance sous réserve de l’accord de l’assemblée.
Le bureau peut prévoir l’absence totale de débats oraux en autorisant les délibérations par consultation écrite par message électronique, sur un site Internet dédié ou à travers un outil collaboratif en ligne comme des outils de sondage (y compris pour approuver ses comptes annuels). Il n’y aura pas de réunion physique de l’assemblée générale : les délibérations et le vote se feront intégralement par écrit.
Les règles d’organisation de l’assemblée générale par consultation écrite continuent à s’appliquer telle une réunion physique : mode de convocation, vote par procuration, majorité simple pour adopter une décision.
Les décisions prises par voie de consultation écrite sont constatées dans un procès-verbal établi par le bureau.
Le procès-verbal mentionne que les membres ont délibérés par consultation écrite en application des statuts de l'association. Il comporte : la date des décisions, le texte des décisions proposées, les documents adressés aux membres de l’assemblée, la date à laquelle les documents et informations ont été envoyés aux membres, le délai qui leur a été imparti pour voter, l’identité des votants, et le nombre de voix détenues pour chaque décision proposée, le résultat de la consultation écrite.
La consultation écrite est compatible avec le droit d’un pouvoir de représentation.
L'assemblée générale peut délibérer et voter par visioconférence en ayant recours au vote électronique (y compris pour approuver ses comptes annuels).
Les règles d’organisation de l’assemblée générale par visioconférence continuent à s’appliquer telle une réunion physique : mode de convocation, vote par procuration, majorité simple pour adopter une décision.
Pour preuve de la présence des participants, une capture d’écran avec les personnes présentes ou l’enregistrement de l’ensemble de la réunion peut être envisagée via des logiciels dédiés.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionnera que les membres se réunissent par visioconférence en application des statuts de l'association. Les décisions prises lors de l’assemblée en ligne pourront être ratifiées à la prochaine assemblée générale en présentiel.
La consultation par visioconférence est compatible avec le droit d’un pouvoir de représentation.
L’ordre du jour est fixé par les personnes à l’origine de la convocation.
Les personnes convoquées ont la possibilité de faire inscrire certains points à l’ordre du jour entre la convocation et au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Les questions devront être transmises par lettre simple par mail ou par voie postale.
Les sujets traités sont : rapport moral, approbation des comptes financiers de l’exercice clos, présentation des prévisions financières de l’exercice, élection du bureau, modifications statuaire et réglementaires le cas échéant, orientation pour les projets à venir, questions diverses.
Les questions diverses ne pourront être utilisées que pour traiter de questions de minime importance n’exigeant aucune préparation, réflexion ou étude préalable et n’exerçant aucune influence sur le fonctionnement de l’association. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Le président, membres du bureau, salarié ou simple membre sont habilités à prendre des notes au cours de la séance et à rédiger le procès-verbal. Un secrétaire de séance sera alors désigné par l’assemblée. En l’absence d’un secrétaire de séance, le secrétaire du bureau sera chargé de rédiger le procès-verbal.
Le procès-verbal mentionne le mode de délibération (réunion physique, consultation écrite, vote par visioconférence). Il comporte la date des décisions, le texte des décisions proposées, les documents adressés aux membres de l’assemblée, la date à laquelle les documents et informations mentionnées ci-dessus ont été adressés aux membres, le délai qui leur a été imparti pour répondre le cas échéant, l’identité des membres de l’assemblée et le nombre de voix détenues pour chaque décision proposée, le résultat de la consultation.
Le procès-verbal est signé par le président de l’association. Le président peut habiliter d’autres personnes (membres du conseil d’administration ou du bureau, scrutateurs) à signer le procès-verbal.
Le procès-verbal est consultable sur place et sur simple demande par tous les adhérents. Ce dernier peut se demander à s’en faire délivrer une copie moyennant un remboursement des frais occasionnés.
8.2 Le bureau
Le Bureau Le Bureau est l’organisme qui administre et dirige l’association.
Il est composé de trois membres : au moins un(e) Président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
Le mandat d’un membre du bureau est de trois ans. Un membre sortant est rééligible. Le scrutin est à la majorité simple. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
En cas de démission d’un membre en cours de mandat, une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire permettra l’élection d’un nouveau membre. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Le Bureau est chargé d’appliquer les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale. Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. - le Bureau se réunit au moins deux fois par an et à la demande écrite de l’un de ses membres. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Le Bureau peut créer des groupes de travail de membres actifs chargés de lui soumettre des projets ou d’animer des activités.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution. Le remboursement de certains frais pourra être effectué, sur présentation de factures et à la condition expresse qu’ils correspondent à une mission effectuée à la demande du Bureau de l’Association. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023).
Les comptes-rendus sont obligatoires et doivent résumer avec exactitude les débats, discussions et conclusions.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ou en cours d’exercice. Il fixera les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l’administration de l’association. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Article 9 : Fonctions et attributions
Le(la) Président(e) représente l’association. Il(elle) convoque les réunions de Bureau. Le(la) président(e), à son initiative ou sur demande de la moitié des membres du Bureau, convoque l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Le(la) secrétaire tient à jour le registre des statuts et le cahier des délibérations.
Le(la) trésorier(e) tient les comptes de l’association.
Tous trois ont la signature pour tous les mouvements de fonds effectués sur le compte courant de l’association.
Article 10 : Modifications statutaires
Les modifications des statuts doivent être soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire, après inscription littérale à l’ordre du jour. Elles sont adoptées à la majorité simple.
Article 11 : Affiliation
Le Bureau peut décider une affiliation à une autre association, organisation ou fédération dont l’objet se rapproche du sien.
Article 12 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La délibération est adoptée à la majorité simple des membres présents.
Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts que l’association présentement définie.
Les biens de l’association pourront être vendus aux adhérents et non adhérents au bénéfice d’une association ayant les mêmes buts que l’association présentement définie. STATUTS (modifications approuvées à l’assemblée générale du 9 mai 2023)
Rédigé à Dammartin-sur-Tigeaux le 17 septembre 2014, modifiés le 17 janvier 2016, modifiés le 9 mai 2023.
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération : Foyers ruraux
Adresse mail contact : trait-montois@orange.fr Site internet : https://www.facebook.com/traitdunion.dumontois Numéro SIRET : 513499616
Date du 1er agrément : 12/02/2009 Population de la zone de compétence : 23320
Implantée à Donnemarie-Dontilly, l'Assocation Familles Rurales "Trait d'Union du Montois Bassée" est une structure de proximité de type "espace de vie sociale" EVS.
Après plusieurs rencontres dès 2007, un groupe de parents accompagné d'un consultant exterieur permettra à la future Assocation de voir le jour.
Parution au J. O. en 2009 :
l'objectif de l'association est d'accompagner, orienter, favoriser la mise en relation des personnes, des associations, des services par tous types d'actions individuelles et/ou collectives, inter générationnelles, multiculturelles et sociales dans le respect de l'autre et dans un esprit d'ouverture, ainsi de gérer la structure d'animation locale dite Familles Rurales Trait d'union du Montois Bassée.
L’association est ouverte à tous les habitants de la Communauté de Communes Montois-Bassée. Cet Espace de Vie Sociale (E.V.S.), grâce au soutien financier de la CAF, favorise le lien et la solidarité autour d’actions qui ont du sens.
Adhérente au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P), en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et des professionnels, Le Trait d’Union Montois Bassée organise des actions gratuites pour toute la famille sur diverses thématiques, propices à de nombreux échanges conviviaux.
Avec le Point Médiation Numérique et le Point Numérique CAF, le T.U.M.B. renforce son engagement sur tout le territoire en offrant un service d’accompagnement gratuit à l’accès et à l’utilisation des outils numériques et institutionnels.
De nombreux ateliers ou permanences du lundi au vendredi et tout au long de l’année : la PARENT’Hèse, la Farandole, le Printemps des générations, les ateliers de Louisette, Partir en livre, La Parentalité, l’atelier culinaire.
Adhérent à la Fédération des Centres Sociaux : Oui Adhérent à une autre fédération : Familles Rurales
